Conditions d’Utilisation
Table des Matières
-
1. Acceptation des Conditions
- o 1.1. Vous acceptez et êtes lié par les termes et conditions expliqués ci-dessous et par les termes modifiés ou supplémentaires que CloudBoxHK Limited. (« CloudBox », « nous » ou « nos ») peut publier de temps à autre (collectivement, les « Conditions d’Utilisation »). Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes Conditions d’Utilisation, n’accédez pas à ce Site.
- o 1.2. CloudBox peut changer ou mettre à jour ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Si vous utilisez notre site de manière continue, cela signifie que vous acceptez, comprenez et acceptez nos Conditions d’Utilisation. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour être sûr qu’il n’y a pas de nouvelle mise à jour. Car si vous enfreignez l’une des Conditions d’Utilisation, votre licence d’accès ou d’utilisation de ce Site sera automatiquement résiliée.
- 2. Droits d’Auteur, Marques de Commerce et Autres Droits de Propriété Intellectuelle
- 3. Utilisation Interdite
- 4. Informations Utilisateur Que Vous Nous Fournissez
- 5. Limitations
- 6. Restriction et Résiliation de l’Utilisation
Veuillez lire les Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser le site Web, le logiciel et le service de Pacdora. Votre utilisation de la plateforme https://www.pacdora.com/fr, est expressément conditionnée à votre acceptation et à votre accord de l’ensemble de ces Conditions d’Utilisation.
1 Acceptation des Conditions
1.1 Vous acceptez et êtes lié par les termes et conditions expliqués ci-dessous et par les termes modifiés ou supplémentaires que CloudBoxHK Limited. (« CloudBox », « nous » ou « nos ») peut publier de temps à autre (collectivement, les « Conditions d’Utilisation »). Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes Conditions d’Utilisation, n’accédez pas à ce Site.
1.2 CloudBox peut changer ou mettre à jour ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Si vous utilisez notre site de manière continue, cela signifie que vous acceptez, comprenez et acceptez nos Conditions d’Utilisation. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour être sûr qu’il n’y a pas de nouvelle mise à jour. Car si vous enfreignez l’une des Conditions d’Utilisation, votre licence d’accès ou d’utilisation de ce Site sera automatiquement résiliée.
2 Droits d’Auteur, Marques de Commerce et Autres Droits de Propriété Intellectuelle
CloudBox reste le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts du site Web. Et se réserve tous les droits non accordés dans le cadre de ces Conditions d’Utilisation. CloudBox peut modifier, remplacer, changer ou supprimer toute partie de ce site Web avec préavis.
Tout le contenu à l’intérieur de https://www.pacdora.com/fr, est protégé par les lois et accords sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu de CloudBox viole ces lois et ces Conditions d’Utilisation. Vous ne pouvez pas copier, publier, lier, télécharger, transmettre, modifier, adapter, louer, céder, vendre, distribuer, concéder sous licence, sous-licencier aucun contenu. Si vous n’avez pas de contrat de licence avec CloudBox, vous ne pouvez pas télécharger, publier, visualiser et copier aucun contenu de https://www.pacdora.com/fr,. Sauf disposition contraire expressément prévue dans ces Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les prévisualisations, les produits ou les matériaux. Sauf pour visualiser votre navigateur Internet, vous ne pouvez pas télécharger de prévisualisations, de produits, d’images ou de matériaux à moins de voir un lien « télécharger » ou similaire affiché par CloudBox.
Vous ne pouvez pas télécharger et modifier des images de prévisualisation, des miniatures, des couvertures, etc. Vous ne pouvez pas utiliser les images de prévisualisation ou les images de couverture à des fins de modification, d’archivage, de distribution, de téléchargement, de publication, de traduction, de diffusion, de représentation, de licence, de partage, de vente, de revente. Si vous souhaitez créer du contenu pour des actualités, de la publicité, des blogs, des promotions, veuillez contacter CloudBox. Cette interdiction s’applique même si vous avez l’intention de distribuer gratuitement les matériaux dérivés.
Aux termes de ces Conditions d’Utilisation, le terme « Marque(s) » désigne toutes les marques de commerce, logos, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine Internet ou autres indications d’origine, qu’elles soient enregistrées ou non, actuellement ou à l’avenir utilisées par CloudBox.
3 Utilisation Interdite
Pacdora est un site Web et un logiciel de conception, et vous pouvez créer tout type de designs à des fins personnelles ou commerciales en fonction de la licence que vous possédez. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser Pacdora pour générer, créer ou concevoir du contenu de manière à :
- violer les droits d’autres entreprises ou personnes,
- créer un risque de perte ou de dommage pour toute personne ou tout bien,
- créer un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, d’invalidité, de défiguration ou de maladie physique ou mentale pour vous-même, pour toute autre personne ou pour tout animal,
- constituer ou contribuer à un crime ou à un délit,
- contenir des informations ou du contenu que nous jugeons illégaux, nuisibles, abusifs, offensants sur le plan racial ou ethnique, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelants, humiliants pour d’autres personnes (publiquement ou autrement), diffamatoires, menaçants, hostiles, violents, ou provoquant la violence ou l’hostilité, blasphématoires ou autrement répréhensibles,
- contenir des informations ou du contenu discriminant à l’égard d’autrui sur la base de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de l’ascendance ou de l’origine nationale,
- contenir des informations ou du contenu illégaux (y compris, sans limitation, la divulgation d’informations privilégiées en vertu de la loi sur les valeurs mobilières ou des secrets commerciaux d’une autre partie).
CloudBox se réserve le droit de rejeter, de supprimer, d’effacer tout profil utilisateur et contenu qui contrevient à nos Conditions d’Utilisation et enfreint ces dispositions. En utilisant Pacdora, vous indiquez que vous acceptez, comprenez et acceptez ces règles.
4 Informations Utilisateur Que Vous Nous Fournissez
CloudBox peut collecter des informations liées à votre utilisation de https://www.pacdora.com/fr,. De plus, les plateformes tierces que nous utilisons sur notre site peuvent collecter des informations liées à votre utilisation du site. CloudBox peut vous demander votre adresse e-mail, votre nom et prénom, votre emplacement, votre adresse IP, votre photo de profil et d’autres informations personnelles avec votre permission, mais CloudBox ne vend jamais vos informations à une autre personne ou entreprise. CloudBox est une application basée sur le cloud, ce qui signifie que vos conceptions et contenus téléchargés sont automatiquement enregistrés sur nos serveurs. Nous pouvons prévisualiser, supprimer, effacer, éditer votre design, nous pouvons prévisualiser vos contenus téléchargés uniquement à des fins de performance et d’amélioration. CloudBox peut consulter et modifier votre contenu si vous demandez de l’aide pour un problème spécifique lié à votre design.
Pour toute image, vidéo, texte ou tout autre contenu que vous téléchargez ou publiez sur CloudBox (« Votre Contenu »), vous déclarez et garantissez que : vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre Votre Contenu sur le Site et accorder les licences énoncées aux présentes ; CloudBox n’aura pas besoin d’obtenir des licences auprès d’un tiers ou de verser des redevances à un tiers concernant Votre Contenu ; Votre Contenu ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de confidentialité ; et Votre Contenu est conforme à ces Conditions d’Utilisation et à toutes les lois applicables.
CloudBox n’utilisera jamais, ne partagera jamais, ne vendra jamais, ne revendra jamais ni ne redistribuera vos fichiers, actifs ou projets à quiconque, dans quelque circonstance que ce soit, sans vous demander votre permission au préalable.
Vous ne pouvez pas télécharger, publier ou transmettre de vidéo, d’image, de texte, d’enregistrement audio ou tout autre contenu qui :
- Enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou tout droit à la vie privée ou à l’image ;
- Contient un contenu pornographique, diffamatoire ou autrement illégal ou immoral ;
- Exploite les mineurs ;
- Dépeint des actes illégaux ou violents ;
- Dépeint la cruauté envers les animaux ou la violence envers les animaux ;
- Promeut des schémas frauduleux ou donne lieu à une accusation de publicité mensongère ou de concurrence déloyale ; ou
- Enfreint toute loi, réglementation ou statut.
5 Limitations
Vous acceptez de ne pas :
- Vous engager dans tout comportement constituant une violation de la loi ou portant atteinte aux droits de CloudBox ou d’un tiers.
- Enfreindre les lois ou réglementations applicables concernant l’accès ou l’utilisation du Site, ou vous engager dans toute activité interdite par ces Conditions d’Utilisation.
- Porter atteinte aux droits de CloudBox ou d’un tiers (y compris les droits à la vie privée et à l’image), ou abuser, diffamer, harceler, traquer ou menacer autrui.
6 Restriction et Cessation d’Utilisation
CloudBox peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site et/ou du contenu de CloudBox à tout moment, à la discrétion de CloudBox, sans préavis ni responsabilité envers vous.